Les statuts de Balades et Découverte
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Balades et Découverte.
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
• De rassembler les randonneurs afin de découvrir les sentiers, les chemins, les routes du Trégor tout en veillant à leur préservation
• D’organiser un séjour annuel découverte pédestre
• D’organiser un séjour annuel
• D’organiser des conférences aux thèmes variés
• D’organiser et de participer à différentes manifestations (téléthon, nettoyage des plages)
• D’animer une section de danse bretonne et de chants de marins et autres activités de loisirs et culturelles.
ARTICLE 3
le siège social est fixé au Centre des Congrès, Place Sainte Anne à Trégastel 22730
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de la cotisation annuelle d’un montant fixé chaque année par le conseil d’administration.
ARTICLE 6
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7
les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations et les recettes des manifestations
2. Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des collectivités territoriales
3. Les dons et les legs
4. Toutes autres ressources légales
ARTICLE 8
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres actifs élus pour 3 années par vote à l’assemblée générale, les membres sont rééligibles
Le conseil d’administration comprend 24 membres actifs et éventuellement, s’ils ne font pas partie du conseil d’administration, des responsables des sections définies dans l’article 14
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
A. Un[e] président[e] et, si besoin est d’un[e] vice-président[e]
B. Un[e] secrétaire et, si besoin est d’un[e] secrétaire adjoint[e]
C. un[e] trésorier et, si besoin est d’un[e] trésorier adjoint[e]
Les membres du bureau sont des membres actifs du conseil d’administration.
Le conseil étant renouvelé chaque année, la première année les membres sortants seront désignés par le sort. En cas de vacances ou autres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9
le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante
Tout membre du conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre
Quinze jours, au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, soit par courrier, soit par voie de presse.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour des membres sortants du conseil
Aucun membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
ARTICLE 11
Assemblée générale extraordinaire
Cette assemblée est ainsi qualifiée lorsqu’elle délibère sur toute modification aux statuts. Elle ne peut être convoquée que par le conseil d’administration qui aura rédigé un ordre du jour détaillé précisant les modifications soumises à l’assemblée. Si le quorum (la moitié des membres plus un) n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion dans la presse locale quinze jours plus tard. Si lors de cette nouvelle réunion, le quorum n’est pas atteint, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 12
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts Notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association
ARTICLE 13
La responsabilité de l’association se limite aux risques couverts par son assurance.
ARTICLE 14
Le conseil d’administration est habilité à créer des sections chargées du fonctionnement des diverses activités. Le choix des responsables de chaque section sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.
ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.